Avertissement légal

Avertissement légal

Cet avertissement légal contient les conditions générales régulant l'accès et l'utilisation du Site spa-pacific.com ci-après « le Site », appartenant à « Majestics Business », inscrite au registre des sociétés sous le numéro 14733LLIBRE S-214 FOLI 431 - 440, sous le NRT L-709891- J, situéeBaixada del moli Prat de tobira 2 Planta 1 Puerta 4, AD500 Andorre-la- Vieille, ci-après « La Propriétaire ». L'utilisation du Site implique l'acceptation expresse et totale des présentes conditions générales et de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet avertissement légal, dans la version publiée au moment où l'utilisateur accède à cet avertissement. En conséquence, l'utilisateur doit lire le présent avertissement légal chaque fois qu'ilaccède au  Site, car des modifications peuvent être apportées aux conditions générales, sans préjudice des conditions particulières pouvant être appliquées à certains services concrets du Site.
L'accès au Site est gratuit et aucune inscription ou souscription préalable n'est nécessaire pour le visionner. Le Site propose des spas , sauna ,  hammam pour l’Europe entière ainsi que au niveau international.

 

RESPONSABILITÉS

Cet avertissement légal contient les conditions générales régulant l'accès et l'utilisation du Site www.spa-pacific.com  ci-après « le Site », appartenant à « Majestics Business », inscrite au registre des sociétés sous le numéro 14733 LLIBRE S-214 FOLI 431 - 440, sous le NRT L-709891-J, située Baixada del moli Prat de tobira 2 Planta 1 Puerta 4, AD500 Andorre-la- Vieille, ci-après « La Propriétaire ». L'utilisation du Site implique l'acceptation expresse et totale des présentes conditions générales et de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet avertissement légal, dans la version publiée au moment où l'utilisateur accède à cet avertissement. En conséquence, l'utilisateur doit lire le présent avertissement légal chaque fois qu'il accède au Site, car des modifications peuvent être apportées aux conditions générales, sans préjudice des conditions particulières pouvant être appliquées à certains services concrets du Site. L'accès au Site est gratuit et aucune inscription ou souscription préalable n'est nécessaire pour le visionner. Le Site propose des spas , sauna , hammam pour l’Europe entière ainsi que au niveau international.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS

Tous les éléments figurant sur le Site, ainsi que la structure, la conception et le code source appartiennent à « Majestics Business, SL », ou le cas échéant, à des tiers lui ayant cédé les droits d'utilisation correspondants ; l'utilisateur de ce Site doit les respecter, et ils sont donc protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, modification, distribution ou communication publique du Site ne pourra être réalisée sans le consentement préalable écrit de La Propriétaire. L'accès de l'utilisateur aux contenus et services du Site n'implique aucun droit de transmission, cession, utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique des contenus, protégés par la propriété intellectuelle, sans l'autorisation expresse préalable spécifiquement donnée à cet effet par La Propriétaire ou le tiers titulaire des droits, le cas échéant. Les utilisateurs du Site pourront faire uniquement un usage privé et personnel des contenus du Site, c'est-à- dire qu'ils auront seulement le droit de visualiser et de copier les contenus pour leur usage personnel et exclusif, et ils devront exercer ces droits de bonne foi et dans le respect de la réglementation applicable. Il est absolument interdit d'utiliser le Site ou l'un de ses  éléments à des fins commerciales ou illicites. L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Site, ainsi que les  préjudices portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, peuvent entraîner l'exercice des actions légales pertinentes et, le cas échéant, les responsabilités dérivées de cet exercice. 

 

PROTECTION DES DONNÉES

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Baixada del moli Prat de tobira 2 Planta 1 Puerta 4
MAJESTICS BUSINESS SL
Protecció de dades
AD500 Andorra la Vella
Principauté d’Andorre
2. En remplissant le formulaire correspondant au droit qu’il souhaite exercer, en le scannant et en le renvoyant (accompagné des documents demandés également scannés, le cas échéant) par courrier électronique à l’adresse : contact@tropicspa.fr

 

ENGAGEMENTS

La Propriétaire s'engage à ne pas réaliser de publicité mensongère. En ce sens, ne sont pas considérées comme de la publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques pouvant figurer dans le contenu des différentes rubriques du Site à cause de la maintenance et/ou de la mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces rubriques du Site en conséquence des indications de ce paragraphe, et La Propriétaire s'engage à corriger cette situation dès qu'elle prendra connaissance de ces erreurs. Ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier.

 

COOKIES

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POLITIQUES D'UTILISATION

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COPYRIGHT

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ACCEPTATION

L'accès et l'utilisation du Site impliquent le consentement et l'acceptation de l'utilisateur et son adhésion aux conditions détaillées ci-dessus.

 

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Les présentes conditions d'accès sont assujetties à l'ordonnance juridique andorrane et à ses tribunaux.

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